Proposition de cession d'une parcelle de terrain à la Commune de SAINT-JEAN-SAVERNE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle de terrain constituant un délaissé de la RD 619 sur le territoire de la Commune de SAINT-JEAN-SAVERNE.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Service Administratif et Financier
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales