Transfert des parcelles de terrain d'un tronçon déclassé de la RD 254 sur le territoire des Communes d' OTTROTT et de SAINT-NABOR
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de transférer aux Communes d' OTTROTT et de SAINT-NABOR les parcelles de terrains du tronçon déclassé de la RD 254.
