Proposition d'échange de voiries sur le territoire de la commune de ROSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'un échange de voiries sur le territoire de la commune de ROSHEIM entre le Département du Bas-Rhin et la commune.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Service Administratif et Financier
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales