Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Mainlevée ABRAPA et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’une radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’ABRAPA et d’approuver les termes des projets d’avenants aux conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
