Proposition d’un projet de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire du Département du Haut-Rhin auprès du Département du Bas-Rhin dans le cadre de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace
Resumé
Suite à la vacance du poste de directeur des finances du Département, et dans le cadre de la mise en convergence des pratiques des deux collectivités en vue de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace, il est proposé à la Commission Permanente d’approuver la mise à disposition d’un fonctionnaire par le Département du Haut-Rhin à raison de 0,5 équivalent temps plein, ainsi que les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Département du Haut-Rhin. Ce fonctionnaire exerce les fonctions de Directeur des Finances.
