Proposition d'attribution d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aide à la licence sportive scolaire UGSEL Alsace et d'une subvention de fonctionnement à l'Association de la Maison Départementale des Sports Proposition d'approbation des termes du projet de convention financière à conclure avec l'Association de la Maison Départementale des Sports et des termes du projet de la convention Label Terre de Jeux 2024
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides en vertu des dispositions de la politique sportive adoptée en Assemblée Plénière du 22 octobre 2018 (cf. délibération n° CD/2018/044). Il s'agit d'un nouveau dispositif : l'aide à l'acquisition de matériel sportif par les collèges pour l'enseignement de l'Education Physique et Sportive (EPS). Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer aux associations sportives des aides à la licence sportive scolaire UGSEL et une subvention de fonctionnement à l'Association de la Maison Départementale des Sports. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure avec l'Association de la Maison Départementale des Sports. Le dépôt de la candidature du Département du Bas-Rhin pour obtenir le label Terre de Jeux 2024 a été approuvé lors de sa séance plénière du 4 novembre 2019 (cf. délibération n° CD/2019/051). Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention à passer avec le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 qui validera l’obtention du label pour le Département.
