Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes
Resumé
Le Département mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions d'investissement en faveur des Communes de WALTENHEIM-SUR-ZORN, SELESTAT, BARR et de la paroisse protestante Saint-Guillaume à STRASBOURG et d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Sélestat (2) -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Waltenheim-sur-Zorn -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique p.p. Guillaume Strasbourg -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Barr -
Sub_Territoire sud_FPEA en péril Communes -
Sub_Territoire ouest_FPEA Communes -
Sub_Territoire sud_FPEA Communes -
Total Général_FPEA Communes -
Sub_Territoire Eurométropole_FPEA Paroisses