Proposition de cession de parcelles à HOERDT
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de 20 parcelles départementales situées à Hoerdt au profit de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de 20 parcelles départementales situées à Hoerdt au profit de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
