Proposition d'approbation de conventions de signalisation de zones de covoiturage à conclure avec les communes de COLROY-LA-ROCHE et de MUTTERSHOLTZ et avec l'ASL Espace HK et le Supermarché Match Sélestat
Resumé
Lors de son assemblée plénière du 24 juin 2013, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé de favoriser les mobilités alternatives à la voiture individuelle à travers l'adoption d'un schéma départemental des aires de covoiturage. Ce schéma fixe notamment l'objectif d'utiliser au maximum les infrastructures existantes par la réservation de places de covoiturage sur des parkings publics ou privés, sur la base d’accords de réservation de places de stationnement intervenant avec le propriétaire de ces infrastructures. Chaque accord est matérialisé par la conclusion d’une convention de signalisation entre le Département du Bas-Rhin et le propriétaire, fixant les conditions d'utilisation de l’aire de covoiturage. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un partenariat avec les Communes de Colroy-la-Roche et de Muttersholtz, l’ASL Espace HK et le Supermarché Match Sélestat en vue de la réservation de places de covoiturage.
