PDH- Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à MOMMENHEIM et à ALTORF
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des agréments pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant deux opérations de la société HABITAT DE L’ILL à Mommenheim et à Altorf.
