Modification du bénéficiaire d'une transaction foncière à SAVERNE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la modification du bénéficiaire d'une transaction par laquelle le Département du Bas-Rhin cède une parcelle à SAVERNE.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Service Administratif et Financier
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales