Soutien à l'arboriculture familiale par le maintien et le développement des vergers traditionnels hautes tiges - Proposition d'attribution de subventions à la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin dans le cadre de la convention pluri-annuelle 2019-2020 et d'approbation de la convention financière 2020

Resumé

La disparition des vergers familiaux traditionnels hautes tiges est une préoccupation que le Département partage avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin. Le Conseil Départemental a approuvé lors de sa Séance Plénière du 24 juin 2019 (CD/2019/027)le soutien à l'arboriculture familiale par le maintien et le développement des vergers traditionnels. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'un montant total de 26 040 euros à la Fédération des producteurs de fruits du Bas-Rhin pour l’année 2020 conformément à la convention d’objectifs pluriannuelle 2019-2020 entre le Département du Bas-Rhin et la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin et d’approuver les termes de la convention financière 2020 à conclure avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin.

Pièces jointes