Proposition d'attribution des dotations de fonctionnement 2020 aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat
Resumé
La politique éducative du Département joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des collégiens bas-rhinois. Le Département assume le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des moyens financiers aux 90 collèges publics et aux 13 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du montant des dotations de fonctionnement pour 2020 destinés aux 13 collèges sous contrat d’association avec l’Etat.
