Proposition d'approbation de la convention de prise de participation du Département du Bas-Rhin au capital de la TechnologieRegion Karlsruhe (TRK) au titre de l'article L. 1115-4 du code général des collectivités territoriales
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver le projet de convention à conclure avec la TechnologieRegion Karlsruhe (TRK) pour la prise de participation du Département du Bas-Rhin au capital de cette société, conformément aux dispositions de l'article L. 1115-4 du code général des collectivités territoriales.
