Proposition d'attribution de logements de fonction
Resumé
Le Département décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des logements inoccupés dans les collèges Esplanade, Erasme et François Truffaut à Strasbourg, Les Sources à Saverne, Jean de la Fontaine à Geispolsheim, Rouget de l'Isle et Leclerc à Schiltigheim et d'approuver les termes des projets de convention d'occupation précaire correspondants.
