TSPO Proposition de projet de convention de maîtrise d'ouvrage désignée concernant les aménagements entre WASSELONNE et ITTENHEIM
Resumé
Le Transport en Site Propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO) est un service de Transport en Commun reliant Wasselonne à Strasbourg, initié et porté par la Département pour améliorer les conditions de déplacement des habitants de tout le territoire Ouest et destiné à offrir une alternative crédible à l’utilisation de la voiture particulière et respectueuse de l'environnement. Pour réaliser les derniers aménagements sur la RD1004 nécessaires à la finalisation du projet de TSPO sur sa section interurbaine, il est proposé de conclure avec la Région une convention de « maîtrise d’ouvrage désignée » en application de l'article L2422-12 du Code de la commande publique. Par ailleurs, une adaptation du programme d'aménagement et de la déclaration de projet est proposée pour tenir notamment compte du nouveau référentiel sur les Voies Structurantes d'Agglomération (VSA) autorisant les cars à circuler sur les bandes d'arrêt d'urgence. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - de décider que le Département du Bas-Rhin constitue une co-maîtrise d'ouvrage avec la Région pour le projet de Transport en site propre de l'ouest strasbourgeois (TSPO) sur la section interurbaine de Wasselonne à Ittenheim; - de décider que le Département du Bas-Rhin soit désigné maître d’ouvrage unique pour la conception et la réalisation des travaux du TSPO; - d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Région relative aux modalités d'organisation de cette maîtrise d'ouvrage; - d'approuver l'adaptation du programme et la déclaration de projet portant notamment sur la prise en compte du référentiel sur les Voies Structurantes d'Agglomération, annexés à la présente délibération; - d'autoriser son Président à signer cette convention.
