Actualisation du Règlement Départemental du Transport Scolaire pour les élèves et étudiants du Bas-Rhin en situation de handicap
Resumé
Dans le cadre des compétences du Département du Bas-Rhin en matière de financement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap et de la mise en place de la future Collectivité européenne d'Alsace, le présent rapport soumet à l'approbation de la Commission permanente les évolutions du Règlement Départemental du Transport Scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap du Bas-Rhin.
