RD723 sur la Commune de BUTTEN Convention de gestion des accotements et abords de la RD723, de l’entretien des layons et accotements herbacés des chemins forestiers
Resumé
L'aménagement de la RD723 réalisé en 2009 dans la Commune de BUTTEN à la limite départementale avec la Moselle, a conduit à prélever et déplacer plusieurs espèces végétales protégées. Parmi toutes les mesures prescrites par l'arrêté préfectoral du 5 mai 2009 autorisant ce déplacement, il était demandé au Département du Bas-Rhin, maître d'ouvrage de l'aménagement, de contractualiser, avec les acteurs locaux, la gestion et la restauration des lisières intra forestières, habitats préférentiels de ces espèces végétales. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d’approuver la mise en place d’un partenariat entre le Département du Bas-Rhin, la Commune de BUTTEN, l'Office National des Forêts et le SYCOPARC des Vosges du Nord pour la gestion des accotements et abords de la RD 723, - d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Commune de BUTTEN, l'Office National des Forêts et le SYCOPARC des Vosges du Nord relative aux conditions et modalités d’intervention pour la gestion des accotements et abords de la RD 723, de l’entretien des layons et accotements herbacés des chemins forestiers, annexé à la présente délibération; - d'autoriser son Président à signer cette convention.
