Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune d'ORSCHWILLER
Resumé
Le Département est consulté sur la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune d’Orschwiller a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente d’émettre un avis du Département sur le projet de PLU.
