Projet de Plan de Prévention du Risque d'Inondation du Giessen. Consultation du Département pour avis.
Resumé
Dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques et Organismes Associées, le Département a été saisi le 4 novembre 2019 par la Préfecture du Bas-Rhin pour donner son avis sur le projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) du Giessen. L'objet du PPRI est de prévenir le risque d’inondation et les conséquences dommageables des crues pour les populations et les biens impactés, notamment par la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à enjeux. Sur le territoire des 20 communes concernées par le périmètre du PPRI du Giessen, les enjeux pour le Département sont globalement limités et ce PPRI n’entraîne pas de contraintes bloquantes sur les biens départementaux existants (routes, itinéraires cyclables, biens immobiliers, patrimoine foncier) et pour d’éventuels projets futurs. Pour la plupart des communes concernées les contraintes et enjeux amenés par le projet de PPRI sont globalement limités et n’obèrent pas de façon notable leurs perspectives de développement. Toutefois, la Commune de Villé présente une vulnérabilité importante, et une grande partie de sa zone urbaine verra ses possibilités de développement fortement limitées. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’émettre un avis favorable au projet de PPRI du Giessen, sous réserve que soit : - apprécié l’impact économique du PPRI dont les conséquences financières peuvent être importantes pour les particuliers, les Communes et les activités concernés ; - mis en place un outil de suivi et d’évaluation du PPRI pour mesurer son évolution dans le temps ainsi que son impact réel sur la prévention du risque et le développement des territoires ; - prises en compte les observations faites par les collectivités et partenaires visant à assouplir certaines dispositions du règlement en vue de permettre un développement urbain minimal compatible avec les principes de prévention du risque d'inondation.
