Proposition de prolongation du soutien financier du Département du Bas-Rhin à la ligne de transport entre les gares d'Erstein et de Lahr, en faveur des travailleurs transfrontaliers.
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de renouveler le soutien du Département du Bas-Rhin à l'exploitation d'une ligne de transport spécial en car entre Erstein et Lahr, du 1 septembre 2020 au 31 aout 2024. Ce service propose une offre de transport initialement destinée aux salariés français de la zone d'emploi de Lahr, notamment aux jeunes et aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), afin de contribuer à lever les freins à la mobilité. Expérimentée depuis 2017 par l’Eurodistrict de Strasbourg-Ortenau en partenariat avec le Département du Bas-Rhin et la Communauté des Communes du canton d’Erstein, la ligne de transport fera désormais l’objet d’un co-financement de la Région et de l’Ortenaukreis. Elle sera gérée par la Région sous forme d’un service transfrontalier régulier à destination du grand public, en partenariat avec l’Ortenaukreis, l’Eurodistrict de Strasbourg-Ortenau, le Département du Bas-Rhin, la Communauté des Communes du canton d’Erstein. Une convention - annexée au présent rapport - définit les conditions de participation financière de chacun des partenaires, pour une durée initiale de 2 ans, tacitement reconductible 2 années – soit pour une durée maximale de 4 années. Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer à la Région une contribution financière maximale de 22 500 € par an pendant 4 années – soit une contribution financière totale maximale de 90 000€ -, et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
