SDAGV - Aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage en 2020 et approbation des termes du projet de convention financière-type
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de renouveler pour l’année 2020 l'aide départementale au fonctionnement des 20 aires d'accueil des gens du voyage en service dans le Bas-Rhin : Bischwiller, Brumath, Haguenau pour le territoire Nord, Barr, Erstein, Molsheim, Mutzig, Obernai, Sélestat pour le territoire Sud, Saverne et Wasselonne pour le territoire Ouest, Bischheim-Hœnheim-La Wantzenau, Eckbolsheim, Fegersheim, Geispolsheim, Illkirch-Graffenstaden, Ostwald-Lingolsheim, Schiltigheim, Strasbourg et Vendenheim pour le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Il est proposé d’attribuer un montant total de subventions de 494 592 € au titre de l’aide départementale au fonctionnement des 20 aires permanentes d’accueil des gens du voyage pour l’année 2020, versée en deux fois : l’acompte de 50% en 2020 et le solde, régularisé en fonction du taux d’occupation de l’aire, en 2021. La contribution du Département, en complément de celle de l’Etat, au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage réalisées par les Communes ou les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) constitue une dépense obligatoire conformément aux dispositions de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
