PDH-proposition d'approbation d'un projet d'avenant à la convention "Action Cœur de Ville" pour la mise en œuvre d'une Opération de Revitalisation Territoriale de la Ville de SAVERNE dans la continuité du programme "Action Cœur de Ville".

Resumé

Les Communes de Saverne et d'Haguenau ont été retenues dans le programme "Action Cœur de Ville" qui vise à revitaliser leurs centres-villes autour de cinq axes : le commerce, l'habitat, le transport, le numérique et le patrimoine. Dans cette dynamique, la Communauté d'Agglomération de Haguenau et la Communauté de Communes du Pays de Saverne ont souhaité conventionner pour la mise en place d'une Opération de Revitalisation Territoriale. Cette dynamique s'inscrit en complémentarité avec les politiques départementales dans les domaines du développement territorial et de la cohésion sociale. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet d'avenant à la convention "Action cœur de Ville" pour la mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation Territoriale de Saverne à conclure entre le Département, l'ANAH, l'Etat, la Caisse des Dépôts et de Consignations, Action Logement, l'Agence Régionale de Santé, la Région et la Ville et la Communauté de Communes de Saverne pour la période 2019-2025.

Pièces jointes