Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion(FAPI)

Resumé

La loi de finances initiale pour 2017 a créé le fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) qui vise à apporter un soutien financier aux Départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion. Conformément à la délibération CP/2017/149 prise lors de la réunion de Commission Permanente du 3 avril 2017, le Département du Bas-Rhin a conclu une convention de financement avec l'Etat pour une durée de trois ans. Dans ce cadre, et conformément à la décision de la Commission Permanente du 28 mai 2018, approuvant les axes d'intervention du FAPI (CP/2018/156), il est proposé à la Commission Permanente d'approuver des financements aux structures pour lesquelles les actions se déroulent en 2020.

Pièces jointes