Proposition de mise en place de deux conventions entre le Département et l’Eurométropole de STRASBOURG portant sur un cadre de collaboration autour des données géographiques et sur un partenariat concernant le plan cadastral napoléonien.
Resumé
Tous deux en responsabilité sur le territoire métropolitain, le Conseil Départemental et l'Eurométropole de Strasbourg doivent partager les connaissances et les informations afin de veiller à l'efficacité de l'action publique, que celle-ci soit commune ou non, et à la transparence des données. Le présent rapport propose au Conseil départemental de décider d'approuver les termes de deux projets de convention entre notre Collectivité et l’Eurométropole de Strasbourg. Le premier projet de convention a pour objet de donner un cadre institutionnel à la collaboration déjà active entre les deux collectivités autour des données géographiques et des produits cartographiques. Le deuxième projet de convention s’inscrit dans le cadre général de la première convention et définit précisément les conditions de fourniture des images du cadastre numérisé par les Archives départementales à l’Eurométropole de Strasbourg, ainsi que leurs conditions de réutilisation.
