Modification des délégations du Conseil Départemental à la Commission Permanente
Resumé
Pour faciliter la vie des habitants et des acteurs locaux, ainsi que pour améliorer l'efficacité et la réactivité de l'action publique, le Conseil Départemental est dans l'obligation d'actualiser régulièrement son processus décisionnel. Ce rapport propose au Conseil Départemental, compte tenu des besoins nouveaux apparus, de consentir de nouvelles délégations à la Commission Permanente dans trois domaines.
