Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans les cantons de REICHSHOFFEN, SAVERNE, MOLSHEIM, HAGUENAU et BISCHWILLER.

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de demander le retrait du Livre Foncier et/ou du Cadastre de parcelles départementales faisant partie du domaine public routier Départemental. Cette opération permettrait de faire disparaître les limites existantes inutiles en ne conservant que les limites des propriétés privées du Département. Ces parcelles sont situées dans les cantons de Reichshoffen, Saverne, Molsheim, Haguenau et Bischwiller.

Pièces jointes

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

•