Convention de télé-restauration pour le collège Rembrandt Bugatti par les lycées Henri Meck et Louis Marchal de MOLSHEIM et proposition d'approbation du principe d'organisation du service de restauration du collège de L'Outre-Forêt de Soultz-sous-Forêts pendant les travaux de restructuration de la demi-pension
Resumé
Le présent rapport de propose à la Commission Permanente d'approuver les termes de la convention de télé-restauration à conclure entre le collège Rembrandt Bugatti, les lycées Henri Meck et Louis Marchal de Molsheim et d'approuver le projet de convention temporaire à conclure entre le collège de l'Outre-Forêt de Soultz-sous-Forêts, le lycée Schuman de Haguenau, la Région Grand Est et le Département du Bas-Rhin, définissant la prestation de livraison des repas froids pour les collégiens pendant les travaux de restructuration de la demi-pension du collège, lors de la réouverture de l’établissement.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Convention de télérestauration Bugatti GA V2.pdf -
Annexe 1 Conv - Dérogation Bugatti Récépissé 2020-00007796 - lycee marchal.pdf -
Annexe 2 Conv - Récépissé 2020-00005379 - college bugatti.pdf -
Annexe 3 Conv - Récépissé 2020-00008580 - lycee h meck.pdf -
SCHUMAN_convention-telerestauration-OUTREFORET_2020V2.pdf