Proposition de cession de parcelles de terrain à l'Association Foncière de WITTERSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de deux parcelles de terrain constituant des délaissés de l'ancienne RD 227 sur le territoire de la commune de WITTERSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M710 - Service Opérations Foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales