Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Renégociation 74 emprunts OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du maintien de garanties suite à la renégociation de 74 Lignes du Prêt, menée par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
