Proposition de régularisation foncière à BAREMBACH
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du transfert de parcelles du Département du Bas-Rhin vers la Commune de Barembach et de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche vers le Département, dans le cadre de régularisations d'emprises de la RD 1420.
