Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d’approuver la transmission des biens de l’AAPEI Haguenau Wissembourg à l’association ADAPEI Papillons Blancs d’Alsace sur lesquels des inscriptions hypothécaires sont inscrites au profit du Département suite à l’opération de fusion absorptionet - de décider du maintien de la garantie d’emprunt à l’association ADAPEI Papillons Blancs d’Alsace suite à l’opération de fusion absorption entre cette association et l’AAPEI Haguenau Wissembourg. Il est également proposé d’approuver la transmission des biens de l’association Maison du Diaconat de Bischwiller à la Fondation Protestante Sonnenhof sur lesquels des inscriptions hypothécaires sont inscrites au profit du Département suite à l’opération de fusion absorption et de décider du maintien de la garantie d’emprunt à la Fondation Protestante Sonnenhof suite à l’opération de fusion absorption entre cette association et l’association Maison du Diaconat de Bischwiller.
