Proposition d'acquisition de parcelles de terrain à OBERHOFFEN-SUR-MODER
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de trois parcelles de terrain, situées à Oberhoffen-sur-Moder, dans le cadre d'une régularisation foncière.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M710 - Service Opérations Foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales