Proposition de régularisation foncière de la RD 30 à DACHSTEIN
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de parcelles de terrain dans le cadre de la régularisation foncière de la piste cyclable longeant la RD 30 sur le territoire de la Commune de Dachstein.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M710 - Service Opérations Foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales