Proposition d'avis du Département sur le projet de Règlement local de publicité d'ERSTEIN
Resumé
Le Département suit, sur le territoire bas-rhinois, l’élaboration des règlements locaux de publicité (RLP), au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA). La Commune d’Erstein a finalisé son projet de Règlement local de publicité (RLP) et, conformément à l'article L153-16 du Code de l’urbanisme, le projet de RLP arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente le projet d’avis du Département sur le projet de RLP assorti des suggestions proposées.
