Proposition de constitution d'une servitude au profit du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle à BRUMATH
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser la constitution d'une servitude au profit du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle à Brumath.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M710 - Service Opérations Foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales