Proposition de transfert du terrain d'assiette du Collège de l'Eichel à DIEMERINGEN Resumé Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du transfert du terrain d'assiette du Collège de l'Eichel à Diemeringen. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : M4 - Service Administratif et Financier Service : M450 - Service Opérations foncières Domaine : Non renseigné Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales