Proposition de régularisation foncière de la RD 109 en limite des communes de BERNARDSWILLER et d'OBERNAI
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de trois parcelles intégrées de fait dans l'emprise de la RD 109 en limite des Communes de Bernardswiller et d'Obernai.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M710 - Service Opérations Foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales