Proposition de mainlevée de servitude de passage à LA PETITE PIERRE Resumé Le présent rapport propose à la Commission Permanente de renoncer à une servitude de passage sur le ban communal de La Petite Pierre. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : M - Mission réseaux et infrastructures Service : M710 - Service Opérations Foncières Domaine : Non renseigné Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales