Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - OPUS 67 et approbation des projets d'avenants aux conventions de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’autoriser l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 à vendre 1 logement situé à Rothau, d’accorder la mainlevée d’inscriptions hypothécaires et de décider du maintien des garanties d’emprunts correspondantes. Il est également proposé d’autoriser l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 à vendre 1 logement situé à Vendenheim et d’approuver les termes des projets d’avenants aux conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
