Déclassement de deux parcelles de terrain issues du domaine public routier à WINGERSHEIM-LES-QUATRE BANS
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du déclassement de deux parcelles de terrain, issues du domaine public routier, situées dans l'angle des Routes Départementales (RD) 32 et 58 à Wingersheim-les-Quatre-Bans.
