Proposition de cession de terrains liée au projet d'aménagement multimodal de l'axe A351-RN4
Resumé
Le rapport propose à la Commission Permanente de décider de la cession à l'Etat d'un ensemble de parcelles situées à Wolfisheim dans le cadre du projet d'aménagement multimodal de l'axe A351-RN4.
