Proposition d'inscription d'une servitude foncière à BARR
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'inscription d’une servitude foncière sur une parcelle de terrain située à Barr.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M710 - Service Opérations Foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales