Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de DUPPIGHEIM, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté du Piémont des Vosges et le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté de Bruche Mossig
Resumé
Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme et des schémas de cohérence territoriale sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Duppigheim, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Piémont des Vosges et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Bruche Mossig ont finalisé leur projet et, conformément à l'article L123-9 du Code de l’urbanisme, leur projet arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de Duppigheim, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté du Piémont des Vosges et le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté de Bruche Mossig, et d’approuver les remarques formulées.
