Proposition de mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d'intérêt public ' Maison Départementale des Personnes Handicapées ', et d'approbation du projet de convention correspondant
Resumé
Le groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Départementale des Personnes Handicapées » (MDPH) bénéficie depuis sa création en 2005 de la mise à disposition d’agents du Département du Bas-Rhin. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la mise à disposition, pour une période de trois ans, à compter du 1er juillet 2020, de 3 fonctionnaires du Département, et d’approuver les termes du projet de convention à conclure entre le GIP MDPH et le Département.
