Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes
Resumé
Le Département mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions d'investissement en faveur des Communes de WALBOURG, OBERNAI, DOMFESSEL, BERNARDSWILLER, EBERSHEIM, de la Communauté de Communes du PAYS DE HANAU et de la paroisse protestante de MUTTERSHOLTZ et d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Sub_Territoire ouest_FPEA Péril communes -
Sub_Territoire sud_FPEA Péril Communes -
Total Général_FPEA péril communes -
Sub_Territoire ouest_FPEA Communes -
Sub_Territoire sud_FPEA Communes -
Total Général_FPEA Communes -
Sub_Territoire sud_FEPA paroisses -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Walbourg -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune d'Obernai -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique paroisse protestante de Muttersholtz -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Ebersheim -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Domfessel -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Bernardswiller -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique CDC Pays de Hanaudoc -
Sub_territoire_nord_FPEA_communes