PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine; - proposition de renouvellement d'un partenariat entre le Département, l'Eurométropole de Strasbourg, PROCIVIS Alsace et la Ville de Haguenau, pour la mise en œuvre du fonds social pour les travaux de maîtrise de l'énergie dénommé Warm Front 67
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 106 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action. Par ailleurs, lors de sa réunion du 26 mars 2018, le Conseil Départemental a adopté un outil de mise en œuvre du PIG Rénov'Habitat 67 concernant la lutte contre la précarité énergétique, à savoir le fonds social pour les travaux de maîtrise de l’énergie dénommé « Warm Front 67». Dans le cadre de ce dispositif, il est proposé à la Commission Permanente de décider du renouvellement du partenariat entre le Département, l'Eurométropole de Strasbourg, Procivis Alsace et la Ville de Haguenau pour la mise en œuvre du fonds social pour les travaux de maîtrise de l’énergie dénommé « Warm Front 67 », et d'approuver les termes du projet de convention.
