Proposition de désignation d'une collectivité comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement d'une route départementale en agglomération.
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de désigner la Commune de Gumbrechtshoffen comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement d’une route départementale en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale concernée. Il vise à autoriser le Président du Conseil Départemental à signer la convention à intervenir entre cette collectivité et le Département.
