Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour les appels l'appel à projets 2020 du des Contrats de Ville de HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE et SAVERNE 2015-2020
Resumé
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 (CD/2015/84), les Contrats de Ville de de Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse et de Saverne pour la période 2015-2020 . Ces contrats ont été conclus par le Département et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions concernant les projets pour lesquels le Département a été sollicité au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre des appels à projets 2020 du Contrat de Ville de Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse et de Saverne.
