Convention à conclure entre la Ville de STRASBOURG et le Département du Bas-Rhin relative aux modalités de participation administratives et financières de la Ville de STRASBOURG aux travaux de relocalisation des activités du Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans - Rue Jean Mentelin à STRASBOURG-KOENIGSHOFFEN
Resumé
En vue de la création par la Ville de Strasbourg d’une école primaire, dont l’implantation est prévue rue Jean Mentelin à Strasbourg-Koenigshoffen, le Département du Bas-Rhin a cédé à la Ville, par délibération de la Commission Permanente du 2 décembre 2019 (N° CP/2019/573), diverses propriétés départementales, dont un terrain utilisé actuellement par le Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR). En vue de la poursuite des activités du SPVBR, une relocalisation et une réorganisation de ces activités sont à effectuer sur une parcelle résiduelle contiguë aux terrains cédés, ainsi que dans l’emprise principale du SPVBR de l’autre côté de la rue. Cette opération nécessite la réalisation de différents travaux dont une partie est réalisée par la Ville et d’autres par le Département. La Ville de Strasbourg s’est engagée à verser au Département une participation financière au coût des travaux incombant au Département. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente d'approuver un projet de de convention formalisant les modalités administratives et financières de participation de la Ville aux divers travaux à entreprendre.
